BODACC
Numéro J.O.000007102136746
Numéro de l'avis dans la parution1862
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Identifiant unique7102136746
AVIS
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 16
Type de la voie route
Nom de la voie de Louhans
Complément gépgraphique Centre d'Affaire du Château
Code Postal71330
Ville/Bureau distributeur Simard
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationFRANCE ISO FACADE
Forme juridique Société par actions simplifiée
N° d'identification 818086563
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chalon-sur-Saône
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2017-10-12
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ELIBOL Mikail gérant de la société FRANCE ISO FACADE pour une durée de 6 ANS ans.

SOUSOU
RICHARD VERONIQUE
BARRAL BARON CELINE MARYSE
FD2B
LOPES ABREU SARA ALEXANDRA
LE GOFF CONSEILS