BODACC
Numéro J.O.000008201132566
Numéro de l'avis dans la parution2374
N° de département du Greffe82
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Identifiant unique8201132566
AVIS
ActivitéRestauration de type rapide
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie Jean Monnet
Code Postal82000
Ville/Bureau distributeur Montauban
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSEBAT RESTAURANT
Forme juridique Société à responsabilité limitée
N° d'identification 520181652
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Montauban
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement2017-10-17
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

DUBOSQ RICHARD
COMITE D OEUVRES SOCIALES
FRANCOIS BRUNO
SCI STANG GLAOU
BEL AIR
ADELBI