BODACC
Numéro J.O.002016120100016
Numéro de l'avis dans la parution2241
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique2016120100016
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie place
Nom de la voie François Sibilli
Code Postal83990
Ville/Bureau distributeur Saint-Tropez
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationPASSAGE DU PORT
Forme juridique S.C.I.
N° d'identification 303047088
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2016-11-16
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG 16/1353

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J D A