BODACC
Numéro J.O.002017020100237
Numéro de l'avis dans la parution2046
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique2017020100237
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 964
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Real
Code Postal83480
Ville/Bureau distributeur Puget-sur-Argens
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationPATEMA
Forme juridique S.C.I.
N° d'identification 391642493
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2017-01-12
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG 16/4216

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