BODACC
Numéro J.O.002017040700155
Numéro de l'avis dans la parution2527
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique2017040700155
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie place
Nom de la voie François Sibilli
Code Postal83990
Ville/Bureau distributeur Saint-Tropez
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationPASSAGE DU PORT
Forme juridique S.C.I.
N° d'identification 303047088
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2017-03-31
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 16/1353

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