BODACC
Numéro J.O.830518305381735
Numéro de l'avis dans la parution2301
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Identifiant unique830518305381735847
AVIS
Identification RM511 735 284
Code RMRM
Département RM83
Activitépose de carrelage.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 56
Type de la voie rue
Nom de la voie Docteur Perrimond
Complément gépgraphique le Betty C
Code Postal83200
Ville/Bureau distributeur Toulon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GIRAY
PrénomEngin
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2016-11-03
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Engin GIRAY pour une durée de 5 ans.
Identification RM511 735 284
Code RMRM
Département RM83

ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
GAUCHER JEAN MICHEL
PIN FABRICE
CTIM CALIFORNIA BAY
AUTOMOBILES D'ANTAN
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS