BODACC
Numéro J.O.930119301467969
Numéro de l'avis dans la parution1373
N° de département du Greffe93
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Identifiant unique930119301467969080
AVIS
Activitétransport public routier de personnes au moyen de véhicules n'excédant pas 9 places conducteur compris.achats, ventes et location de tous types de véhicules avec ou sans moteur.location de véhicule de tourisme avec chauffeurs.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie avenue
Nom de la voie Philippe Girard
Code Postal93420
Ville/Bureau distributeur Villepinte
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationACCES CAR SERVICE
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
N° d'identification 809280613
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bobigny
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2020-02-27
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Abd ANJJAR pour une durée de 4 ans.

RAMAMOURTHY RAVIVARMA
FULCRAND OLIVIER MARC
TEMPLE PROTESTANT EVANGELIQUE
AU FIL DES PAGES
CHARPENTE MENUISERIE LATTIER HUBERT
SIAEP REGION NOUVION