BODACC
Numéro J.O.BXA08086008761V
Numéro de l'avis dans la parution1897
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022009RJ0020B16CB3F0-C51C-B24D-8EA3-ABE117FA2B5D
AVIS
Identification RM485 295 190
Code RMRM
Département RM39
Activitétravaux publics
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 29
Type de la voie route
Nom de la voie Nationale
Code Postal39500
Ville/Bureau distributeur TAVAUX
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MAITREJEAN
PrénomBruno
Nom d'usageMAITREJEAN
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement prononçant
Nature du jugement Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Date du jugement6 mars 2009
Complément du jugementJugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON.
Identification RM485 295 190
Code RMRM
Département RM39

BAUZA MIRALLES SINTIER SYLVIA
JABOT FREDERIC GEORGES ALBERT
GARNIER CHRISTIANE FLAVIE YVONNE
ANAIS
PAYET SALESIANI MARIE FRANCOISE
SCI DES MILLE ETANGS