Bodacc PCL - Détail d'une annonce (préventions des difficultés)

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BODACC
Numéro J.O.BXA08094002264G
Numéro de l'avis dans la parution2477
N° de département du Greffe62
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
Identifiant unique20080403CV0125
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique ZI Artois-Flandres
LocalitéBilly-Berclau
Code Postal62138
Ville/Bureau distributeur Haisnes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationTRANSPORTS DUBRULLE SAS
Forme juridique S.A.S.
N° d'identification 472500834
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Béthune
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date du jugement27 novembre 2007
Complément du jugementavis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Fiche sirene Annonces bodacc
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