BODACC | |
Numéro J.O. | BXA08137002354T |
Numéro de l'avis dans la parution | 3672 |
N° de département du Greffe | 75 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS |
Identifiant unique | 20080516JM0051 |
AVIS | |
Activité | fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Numéro de la voie | 112 |
Type de la voie | rue |
Nom de la voie | de Richelieu |
Code Postal | 75002 |
Ville/Bureau distributeur | Paris |
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE | |
Dénomination | S.A. DE FURSAC |
Forme juridique | S.A. |
N° d'identification | 378486096 |
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Paris |
JUGEMENT | |
Famille de jugement | Extrait de jugement |
Nature du jugement | Jugement de plan de redressement |
Date du jugement | 5 novembre 2007 |
Complément du jugement | 2007038596, n° de greffe : 2006/3206, jugement arrêtant le plan de continuation DE FURSAC et CHAJACOB disant que les biens et les Actions appartenant à DE FURSAC faisant partie de son fonds de commerce seront inaliénables pendant la durée du plan, ainsi que le fonds de CHAJACOB (146 Bd. Saint-Germain 75006 Paris) et ses actions ; cette interdiction ne pourra empêcher la fusion DE FURSAC et CHAJACOB, si elle était décidée par les organes compétents, que cette interdiction d'aliéner n'empêchera pas la cession ou la concession de licence ou autre droits de propriété industrielle portant sur les marques DE FURSAC et FRENCH ETIQUETTE, désignant COHEN Edmond et COHEN Angèle comme tenus d'exécuter le plan, leur donne acte des engagements, durée du plan 10 ans ; désignant Maître PHILIPPOT 60, rue de Londres 75006 Paris, commissaire au plan (mettant fin à sa mission d'administrateur), mandataire judiciaire : S.C.P. BROUARD-DAUDE représenté par Maître BROUARD |
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