BODACC
Numéro J.O.BXA08137002354T
Numéro de l'avis dans la parution3672
N° de département du Greffe75
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Identifiant unique20080516JM0051
AVIS
Activitéfabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 112
Type de la voie rue
Nom de la voie de Richelieu
Code Postal75002
Ville/Bureau distributeur Paris
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationS.A. DE FURSAC
Forme juridique S.A.
N° d'identification 378486096
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Paris
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement5 novembre 2007
Complément du jugement2007038596, n° de greffe : 2006/3206, jugement arrêtant le plan de continuation DE FURSAC et CHAJACOB disant que les biens et les Actions appartenant à DE FURSAC faisant partie de son fonds de commerce seront inaliénables pendant la durée du plan, ainsi que le fonds de CHAJACOB (146 Bd. Saint-Germain 75006 Paris) et ses actions ; cette interdiction ne pourra empêcher la fusion DE FURSAC et CHAJACOB, si elle était décidée par les organes compétents, que cette interdiction d'aliéner n'empêchera pas la cession ou la concession de licence ou autre droits de propriété industrielle portant sur les marques DE FURSAC et FRENCH ETIQUETTE, désignant COHEN Edmond et COHEN Angèle comme tenus d'exécuter le plan, leur donne acte des engagements, durée du plan 10 ans ; désignant Maître PHILIPPOT 60, rue de Londres 75006 Paris, commissaire au plan (mettant fin à sa mission d'administrateur), mandataire judiciaire : S.C.P. BROUARD-DAUDE représenté par Maître BROUARD

LE PAPILLON
MIRDJALALI ALEHE
APPERT
SCI DE CARMORANE
SYNDIC COPROPRIETE RESIDENCE LE VERGERET
SCI DUNES PORT CANTO