BODACC
Numéro J.O.BXA08156003201J
Numéro de l'avis dans la parution3239
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Identifiant unique4202/0000007337/000015/20080526
AVIS
ActivitéBoulangerie patisserie traiteur épicerie viennoiserie bonbon journaux vente sédentaire et ambulante .
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie rue
Nom de la voie Berthelot
Code Postal42100
Ville/Bureau distributeur Saint-Etienne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ROUSSELLE
PrénomBertrand
N° d'identification 444289391
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Etienne
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement26 mai 2008
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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