BODACC
Numéro J.O.BXA08160000028D
Numéro de l'avis dans la parution1763
N° de département du Greffe24
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Identifiant unique240112401138333283
AVIS
Activitépose Menuiserier plâtre revêtement.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie Domaine de Cap de Fer
Code Postal33220
Ville/Bureau distributeur Port Sainte-Foy-et-Ponchapt
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DAVINO
PrénomJean Philippe
N° d'identification 451167233
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bergerac
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement29 mai 2009
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

SCI MARCELLE
SERRE CASSANDRE
XV DE BELLEFONTAINE
SCHOLLIER JOHAN MARIE AIME
BIAIS JEAN PAUL
SCI ANNE MARIE