BODACC
Numéro J.O.BXA08208001176D
Numéro de l'avis dans la parution1932
N° de département du Greffe974
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Identifiant unique20090727JR0085
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 31
Type de la voie rue
Nom de la voie Jean Chatel
Code Postal97400
Ville/Bureau distributeur Saint Denis
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSA GROUPE CAILLE
Forme juridique S.A.
N° d'identification 390228625
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint Denis
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'homologation de l'accord
Date du jugement8 juillet 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'homologation de l'accord entre la SA Groupe Caille, l'ensemble de ses créanciers et ses cocontractants habituels, art. R 611-43 : le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance

POULOT CAZAJOUS CHRISTOPHE
SERIS ELISE
MITRY PAL
VALLON ALBERT PAUL
COUTURE MONTMARTRE
COPROP RUE LOUIS BLANC