BODACC
Numero de la parution20090160
Date de la parution2009-08-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA082290003730
Numéro de l'avis dans la parution242
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 135.000,00 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéBoulangerie pâtisserie
Numéro de la voie 15-17
Type de la voie rue
Nom de la voie Cardinal Donnet
Code Postal42220
Ville/Bureau distributeurBourg-Argental
ACTE
Date Immatriculation2009-08-10
Catégorie VenteAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice22 juillet 2009
Date de début d'activité2009-07-22
Journal d'annonces légalesLes Petites Affiches de la Loire
Date d'insertion2009-08-10
Descriptif de la modificationAchat
OppositionMe Bernard VULIN 1 place de la République 42170 ST JUST ST RAMBERT
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)MOUTOT
PrénomYvan, Auguste, Joseph
NationalitéFrançaise
N° d'identification 392 655 437
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Etienne
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomQUIBLIER
PrénomPhilippe
N° d'identification 444 289 243
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Etienne

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