BODACC
Numéro J.O.BXA08318000120W
Numéro de l'avis dans la parution1965
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Identifiant unique20081113ES0014
AVIS
Identification RM482 408 309
Code RMRM
Département RM42
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie chemin
Nom de la voie des Sables
Code Postal42160
Ville/Bureau distributeur Andrézieux-Bouthéon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)YABANCI
PrénomOzcan
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement17 septembre 2008
Complément du jugementJugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00334, a ordonné la publicité dudit jugement, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26/07/2005
Identification RM482 408 309
Code RMRM
Département RM42

ENTREPRISE VRIGNON
ROCHER DAVID GILLES
IDGV
ALT'R RADIO
COP RES LES FONTENELLES
STEF BERNARD FRERES