BODACC
Numéro J.O.BXA09343001435I
Numéro de l'avis dans la parution2277
N° de département du Greffe21
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Identifiant unique2104118038
AVIS
ActivitéCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 54
Type de la voie avenue
Nom de la voie de Tavaux
Code Postal21800
Ville/Bureau distributeur Chevigny-Saint-Sauveur
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BALLOUT
PrénomMohamed
N° d'identification 449217082
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dijon
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement1er décembre 2009
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % Sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

BERRICHE SALAH-DINE
C.C.H.G.
COMMUNE DE CIRY SALSOGNE
DUGUESCLIN
DUPLOMB MAUD
NOYGUES LUCIEN