BODACC
Numéro J.O.BXA093570018456
Numéro de l'avis dans la parution2744
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303119745
AVIS
ActivitéRéparation et maintenance d'autres équipements de transport
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 32
Type de la voie rue
Nom de la voie du Pre la Reine
Code Postal63000
Ville/Bureau distributeur Clermont-Ferrand
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationACC INGENIERIE ET MAINTENANCE
Forme juridique Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
N° d'identification 353564495
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Clermont-Ferrand
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement11 décembre 2009
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland, Gladel & Martinez Représentée Par Maître Vincent Gladel 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand .

GIGUET LAURENT
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