BODACC
Numéro J.O.BXA09365000175B
Numéro de l'avis dans la parution1279
N° de département du Greffe37
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Identifiant unique20091231GN0023
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Croix-Rouge
Boîte postaleBP 10
Code Postal37140
Ville/Bureau distributeur Benais
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationE.A.R.L. PIERRE-JACQUES DRUET
Forme juridique E.A.R.L.
N° d'identification 388430613
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Tours
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autre jugement et ordonnance
Date du jugement18 décembre 2009
Complément du jugementJugement homologuant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex

EL JANATI IDRISSI
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