BODACC
Numéro J.O.BXA10007000243D
Numéro de l'avis dans la parution1744
N° de département du Greffe974
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Identifiant unique20100107GR0095
AVIS
Identification RM340 718 709
Code RMRM
Département RM974
Enseigne« Entreprise Nortal »
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 45
Type de la voie rue
Nom de la voie Marthe Bacquet
Complément gépgraphique ZA de Cambaie
Code Postal97460
Ville/Bureau distributeur Saint Paul
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)NORTAL
PrénomJoseph, Hubert, Marco
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autre jugement et ordonnance
Date du jugement18 novembre 2009
Complément du jugementJugement ayant intégralement et définitivement exécuté le plan de continuation arrêté le 7 juillet 2004, dans lequel était désigné Maître Piec Christophe, commissaire à l'exécution du plan
Identification RM340 718 709
Code RMRM
Département RM974
Enseigne« Entreprise Nortal »

VICTOIRE INVEST
MELENZANI PATRICK JOSEPH MAURICE
ASSOCIATION SONG LONG REGION PARISIENNE
DE L AUBE JUSQU A L AURORE
SCI LE MOULIN DE FALGAIRAS
MAUREL NEVIERE SIMONE MARIE