BODACC
Numéro J.O.BXA10029000451I
Numéro de l'avis dans la parution2472
N° de département du Greffe972
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Identifiant unique20100129HN0118
AVIS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique quartier Laugier
Code Postal97215
Ville/Bureau distributeur Rivière-Salée
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MIRSA
PrénomGaëtan
N° d'identification 303178016
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Fort-de-France
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement15 décembre 2009
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe des Grives, bâtiment C, 97200 Fort-de-France

ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES LES GAMINS DES BORELS
BARROIS MICHAEL
BELLON CEDRIC
FLAMAND CHRISTOPHE
UTIL RESTAU INTER-ENTREP RUE LA FAYETTE
SDH AQUITAINE