BODACC
Numéro J.O.BXA10147002847P
Numéro de l'avis dans la parution2103
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022010PR0186B282C3D6-E3A3-E04F-8FA5-650E7B3CA3F4
AVIS
Activitél'étude de tous types de formes, pièces mécaniques machines, appareillages ou outillages, la réalisation de plans et de tous travaux d'arts graphiques sous toutes formes et sur tous supports - la vente et l'achat de tous matériels et machines, la réalisation de programmes cao cfao formation du personnel
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie avenue
Nom de la voie Pierre Georges Latécoère
Code Postal31570
Ville/Bureau distributeur SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationLATECIS
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
N° d'identification 378735534
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'homologation de l'accord
Date du jugement19 mai 2010
Complément du jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

MIQUARD FRANCK JEAN-PIERRE
JIA QINGYUAN
CHALET JOANNIC
BRAGA CHARDELIN MARIE ELISABETH
SULLYPROJET
MARTY CLAUDE ROGER