BODACC
Numéro J.O.BXA10155001606R
Numéro de l'avis dans la parution1529
N° de département du Greffe30
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Identifiant unique30032003RJ60330EEE41D2-8425-1340-B1C8-1BB95F46191C
AVIS
Identification RM341 887 776
Code RMRM
Département RM30
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie Route d'Anduze
Complément gépgraphique Garrigues Sainte Eulalie
Code Postal30190
Ville/Bureau distributeur SAINT-CHAPTES
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BROUSSON
PrénomPhilippe
Nom d'usageBROUSSON
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour extinction du passif
Date du jugement1er juin 2010
Complément du jugementJugement constatant la bonne exécution du plan, prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
Identification RM341 887 776
Code RMRM
Département RM30

ODIER BRINGUIER ISABELLE
SCI C2V
LES THERMES D'AVENE
GOZARD INGRID
TAUZIN LYDIE ET CLAUDINE
GUIRAUD FREDERIC HENRI