BODACC
Numéro J.O.BXA10200001384S
Numéro de l'avis dans la parution1564
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022009RJ0482697C91F6-5DA8-5C43-A88D-F433AE8DC8E7
AVIS
Activitéexercice de la profession d'architecte
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 12
Type de la voie rue
Nom de la voie André Citroën
Code Postal31130
Ville/Bureau distributeur BALMA
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSARL J D'AI ARCHITECTURE
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
N° d'identification 483406377
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement13 juillet 2010
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE

GROUET NORBERT
VIRCONDELET FREDERIQUE SIMONE JOSEPHE
VALENTE AFONSO FRANCISCA MARIA
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE SOKOBURU
DEVERNAY GANTELET CATHERINE
SCCV LES VILLAS SERENIALES DE DOUDRAC-47