BODACC
Numéro J.O.BXA10309001903W
Numéro de l'avis dans la parution1882
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022010RJ03492B9854B5-5DAB-6144-A126-16807FCE7D1C
AVIS
Identification RM482 423 274
Code RMRM
Département RM26
Activité0
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 15
Type de la voie rue
Nom de la voie f. Contandin Dit Fernandel
Code Postal26000
Ville/Bureau distributeur VALENCE
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DA SILVA GRACA
PrénomFrancisco
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement20 octobre 2010
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM482 423 274
Code RMRM
Département RM26

SAS HOTEL METROPOLE LE BERLUGAN
JEUNES AGRICULTEURS DE FRANCHE COMTE
MIMANOT
FLORE B.M.
NOTARISTEFANO LEROUX MARIE CLAUDE
DOLL ART