BODACC
Numéro J.O.BXA10309002204B
Numéro de l'avis dans la parution2320
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Identifiant unique71062009RJ007903E9DE73-2066-374C-AC0E-9FDED57E455F
AVIS
Identification RM484 399 449
Code RMRM
Département RM71
EnseigneArc en Fleurs
Activitéfleuriste, vente d'articles funéraires, de fleurs, de plantes, création de compositions, vente de bulbes, graineterie, vente d'articles souvenirs et d'articles de décoration intérieure.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie du 8 Mai 1945
Code Postal71170
Ville/Bureau distributeur CHAUFFAILLES
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ALI
PrénomChristelle
Nom d'usageALI
N° d'identification 484399449
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mâcon
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement2 novembre 2010
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM484 399 449
Code RMRM
Département RM71
EnseigneArc en Fleurs

CHETIF DAVID ALAIN ROBERT
BECQUET JEAN PAUL
BOUSSOUIRA ZAHIA LOUISA
LES SALES MOMES
HERQUIN MARIE PIERRE
GROUPEMENT FORESTIER DES BIEFS