BODACC
Numéro J.O.BXA103420013648
Numéro de l'avis dans la parution2324
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Identifiant unique6403110237
AVIS
Identification RM451 162 010
Code RMRM
Département RM64
ActivitéTravaux de plâtrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 16
Type de la voie rue
Nom de la voie Gutenberg
Code Postal64000
Ville/Bureau distributeur Pau
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CLAVERIE
PrénomDominique
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement30 novembre 2010
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Identification RM451 162 010
Code RMRM
Département RM64

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