Bodacc A - Détail d'une annonce (création & immatriculation)

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BODACC
Numero de la parution20110059
Date de la parution2011-03-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA110760027497
Numéro de l'avis dans la parution708
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ETABLISSEMENT
Nom de la voie la Gabaudiere
Code Postal69620
Ville/Bureau distributeurLétra
ACTE
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Descriptif de la modificationImmatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)MASSON
PrénomMichel
Nom d'usageMASSON
N° d'identification 317 350 353
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Villefranche-Tarare
Fiche sirene Annonces bodacc
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