BODACC
Numéro J.O.BXA112030009480
Numéro de l'avis dans la parution1461
N° de département du Greffe61
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Identifiant unique610152912
AVIS
ActivitéCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique la Jarretière
Code Postal61400
Ville/Bureau distributeur Villiers-sous-Mortagne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FOSSE
PrénomFrançois
N° d'identification 350788964
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Alençon
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement4 juillet 2011
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

LE CONCEPTE
GUEDARD ZOE VALENTINE
KRESS BRIGITTE PIERRETTE
GRAND CHELEM
BERTRAND PHILIPPE CHARLES
BOURSIER BAUER BEATRICE