BODACC
Numéro J.O.BXA11293000294O
Numéro de l'avis dans la parution1958
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Identifiant unique20111020KW0103
AVIS
Activitébureau d'études spécialisé « moules et matières plastiques »
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 38
Type de la voie rue
Nom de la voie Victor Hugo
Code Postal27000
Ville/Bureau distributeur Evreux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GERVAIS
PrénomJean-Luc
N° d'identification 337918437
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autre jugement et ordonnance
Date du jugement19 septembre 2011
Complément du jugementJugement arrêtant le plan d'apurement du passif, commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), de la S.C.P. GUERIN-DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex

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