BODACC
Numéro J.O.BXA113610020244
Numéro de l'avis dans la parution1343
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022011PR059669640CCA-AF94-5541-9C6B-B2D0B14CAA45
AVIS
Activitél'étude de tous types de formes, pièces mécaniques machines, appareillages ou outillages, la réalisation de plans et de tous travaux d'arts graphiques sous toutes formes et sur tous supports - la vente et l'achat de tous matériels et machines, la réalisation de programmes cao cfao formation du personnel
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie avenue
Nom de la voie Pierre Georges Latécoère
Code Postal31570
Ville/Bureau distributeur Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationLATECIS
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
N° d'identification 378735534
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'homologation de l'accord
Date du jugement20 décembre 2011
Complément du jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

MIRA
FRAJ AMINE
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LORBACH MICKAEL
BAN BRIGITTE RACHEL
FRANCE JEANINE