BODACC
Numéro J.O.BXA12047000274Y
Numéro de l'avis dans la parution1405
N° de département du Greffe28
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Identifiant unique20120216EP0106
AVIS
Activitémaître d'oeuvre
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 21
Type de la voie rue
Nom de la voie du Grand-Faubourg
Code Postal28000
Ville/Bureau distributeur Chartres
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MOUSSU
PrénomRobert
N° d'identification 300385192
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chartres
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement13 décembre 2011
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif

CO-TOT
HUBERT LISA
CENTRALEMAG
RESIDENCE LE CLOS DU GOLF
STENBAF
HISTOIRE DE CACAO