BODACC
Numéro J.O.BXA12130002318F
Numéro de l'avis dans la parution2283
N° de département du Greffe61
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Identifiant unique610159296
AVIS
ActivitéServices de soutien à l'exploitation forestière
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 14
Type de la voie rue
Nom de la voie d'Argentan
Code Postal61120
Ville/Bureau distributeur Vimoutiers
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TEMEL
PrénomHakan
N° d'identification 424408409
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Alençon
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Date du jugement5 septembre 2011
Complément du jugementArrêt de la cour d'appel Caen en date du 26 Avril 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 05 Septembre 2011. disant n'y avoir lieu à liquidation judiciaire de M. TEMEL et renvoyant les parties devant le Tribunal de Commerce d'Alençon en vue de l'élaboration d'un plan de redressement.

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SOURDEAU DE BEAUREGARD DONATIEN
VENNER OLIVIA
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GFA DE LA TRAVERSE
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