BODACC
Numéro J.O.BXA122050004730
Numéro de l'avis dans la parution1157
N° de département du Greffe35
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Identifiant unique20120723BX0023
AVIS
Activitéexploitation agricole
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Le Moulin du Bois
Code Postal35131
Ville/Bureau distributeur Chartres de Bretagne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationGAEC DES 2 ETANGS
Forme juridique G.A.E.C.
Nom de famille (naissance)ORAIN
PrénomDaniel
N° d'identification 343609061
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rennes
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2 juillet 2012
Complément du jugementJugement homologuant un plan de redressement pour une durée de 9 ans, Maître Massart Olivier, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan

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