BODACC
Numéro J.O.BXA122090020011
Numéro de l'avis dans la parution1308
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Identifiant unique270212702280294446
AVIS
Activitéboulangerie pâtisserie confiserie vente de glaces traiteur.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 25
Type de la voie rue
Nom de la voie des Moulettes
Code Postal27130
Ville/Bureau distributeur Verneuil-sur-Avre
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DOMELIER
PrénomJean-Claude
N° d'identification 321272601
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement19 juillet 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

UNION NATIONALE DES ANCIENS DEPORTES, INTERNES ET FAMILLES DE DISPARUS
SOCIETE MONTAGE G.L.
RAVEL-CHAPUIS JEAN-PIERRE
FALIGAND ALAIN
SARL CERSIA
SCI LOU CAGNARD