BODACC
Numero de la parution20120197
Date de la parution2012-10-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12278002915V
Numéro de l'avis dans la parution1309
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE SCISSION ALSTOM Information Systems & Technology, en abrégé ALSTOM IS & T Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 28437000 EUR Siège social 3 AVE ANDRE MALRAUX 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 447767344 RCS NANTERR
OppositionLes créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationALSTOM Grid SAS
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
Capital74478096.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 389191800
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
ADRESSE
Numéro de la voie51
Type de la voieesplanade
Nom de la voiedu Général de Gaulle
Complément géographiqueImmeuble le Galilée
Code Postal92907
Ville/Bureau distributeurParis la Défense Cedex

BOURGEOIS MATHIEU JEREMY
LTT
ORCHIDEE
PLAGNIARD HUGO
COMBO ABDALLAH
AMOROS ALBERT