BODACC
Numéro J.O.BXA122970005953
Numéro de l'avis dans la parution1932
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique20121023GP0150
AVIS
Activitémédecin
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie route
Nom de la voie de Pourcieux
Code Postal83910
Ville/Bureau distributeur Pourrières
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SPIRE
PrénomDominique
N° d'identification 412041139
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement3 septembre 2012
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan

BIANCO PATRICE JEAN LOUIS
DICHARRY LIONEL VINCENT
INDIVISION GAULARD
AUTOLOC
SYND COPRO 4 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
SCI BERZELIUS