BODACC
Numéro J.O.BXA13010000520H
Numéro de l'avis dans la parution991
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Identifiant unique20130110KZ0076
AVIS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 69
Type de la voie route
Nom de la voie de Caumont
Code Postal14650
Ville/Bureau distributeur Carpiquet
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MOLLET
PrénomBenoît
N° d'identification 453126583
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Caen
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement7 décembre 2012
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 30/06/2011

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