BODACC
Numéro J.O.BXA130250003397
Numéro de l'avis dans la parution1098
N° de département du Greffe23
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Identifiant unique20130125LY0018
AVIS
Activitéagriculteur
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Noussol
Code Postal23110
Ville/Bureau distributeur Reterre
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DESSEAUVE
PrénomChristelle
Nom d'usageSOLNON
N° d'identification 387673205
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Guéret
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de continuation
Date du jugement18 décembre 2012
Complément du jugementJugement modifiant le plan de continuation portant le remboursement à trois versements annuels ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), représentant des créanciers, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon

GALLAS PIERRE JEAN PAUL
TERRASS PRESSE
CONSTELLIS
VILLA DES TERNES
SAINTE MACRINE OGEC
SARL MAECC