BODACC
Numéro J.O.BXA13074001122O
Numéro de l'avis dans la parution701
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Identifiant unique1704131613
AVIS
ActivitéFabrication d'autres vêtements et accessoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie Virginie Heriot
Code Postal17000
Ville/Bureau distributeur La Rochelle
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationG.E.M.M.
Forme juridique Société par actions simplifiée
N° d'identification 423334291
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier La Rochelle
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'homologation de l'accord
Date du jugement5 mars 2013
Complément du jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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