BODACC
Numéro J.O.BXA13106001832E
Numéro de l'avis dans la parution1482
N° de département du Greffe24
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Identifiant unique240286323
AVIS
Identification RM397 579 889
Code RMRM
Département RM24
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique les Chausserres Maçonnerie
Code Postal24350
Ville/Bureau distributeur Grand Brassac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GARRIGUE
PrénomAlain
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement29 mars 2013
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM397 579 889
Code RMRM
Département RM24

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