BODACC
Numéro J.O.BXA131440004309
Numéro de l'avis dans la parution1616
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Identifiant unique20130521FP134
AVIS
Activitéculture de la vigne
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 8
Type de la voie avenue
Nom de la voie Léon Foillard
Code Postal69830
Ville/Bureau distributeur Saint-Georges-de-Reneins
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FAYE
PrénomFrédéric
N° d'identification 511608887
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Villefranche-sur-Saône
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Autres avis de dépôt
Date du jugement23 avril 2013
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances complété par le projet de répartition par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; N° R.G : 12/00614 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE SAINTE-SIGOLENE
LATTACH CHRISTOPHE
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CASTERA BOUZET
COLLARD CAMILLE NICOLE ANGELE
LOM
LP FORMATION