BODACC
Numéro J.O.BXA131610003517
Numéro de l'avis dans la parution2245
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Identifiant unique20130605FV54
AVIS
Activitéinfirmier
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1 bis
Type de la voie avenue
Nom de la voie Edmond Rostand
Complément gépgraphique Résidence «Le Rostand»
Code Postal83000
Ville/Bureau distributeur Toulon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ROUTIN
PrénomPierre, Roger
N° d'identification 381612332
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulon
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2 mai 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; dossier N° 12/00002

LARCHEVEQUE CORINNE SOPHIE
BATISANIT
DA ROSA
GAEC LA POINTE D'ANDEY
ASSOCIATION DROIT CIVISME LOISIRS ET CULTURES
CHASSANG JOUVENTE NOHRA