BODACC
Numéro J.O.BXA13169002033V
Numéro de l'avis dans la parution2009
N° de département du Greffe53
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Identifiant unique530195002
AVIS
ActivitéFabrication de bière
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 120 bis
Type de la voie boulevard
Nom de la voie des Loges
Code Postal53940
Ville/Bureau distributeur Saint-Berthevin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBRASSERIE LA P'TITE MOUSSE
Forme juridique Société à responsabilité limitée
N° d'identification 512553595
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Laval
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement4 juin 2013
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

MAILFERT BERNARD GERALDINE
SN SECOM INDUSTRIES
FK-BIO
AGIOM DIGITAL SOLUTIONS
GPPV
SYND COPRO LES PALAIS MAYAS