BODACC
Numéro J.O.BXA13170000347H
Numéro de l'avis dans la parution1045
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Identifiant unique20130616GW53
AVIS
Activitéfabrication, achat et vente de tous produits de chocolaterie et de confiserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie André Citroën
Complément gépgraphique Z.A.
Code Postal68127
Ville/Bureau distributeur Sainte-Croix-en-Plaine
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationS.A. FREDERIC CHOCOLATIER
Forme juridique S.A.
N° d'identification 303679880
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Colmar
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant un plan de cession
Date du jugement30 avril 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de cession ; RG n° 12/00636 RJ 12/276 ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2012 ; commissaire à l'éxecution du plan : SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître WEIL, assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim

DENYS CHRISTOPHE
BEAUMELLE AUDREY JEANNE JULIA
SOLSPORTS
KILIN
MOGES YVONNE
PIAT BARBANCON ANNE MARIE EVELYNE