BODACC
Numéro J.O.BXA13190001422S
Numéro de l'avis dans la parution1676
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Identifiant unique270140266
AVIS
ActivitéAutres
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 343
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Semaille
Complément gépgraphique Zone Industrielle de la Petite Malouve
Code Postal27300
Ville/Bureau distributeur Bernay
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationTIRO CLAS SYSTEM
Forme juridique Société par actions simplifiée
N° d'identification 522967959
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bernay
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'homologation de l'accord
Date du jugement4 juillet 2013
Complément du jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

TOLEDANO AVI
CAMMILLERI JIMMY LEONARDO
EGM
MANDON BERTRAND RAYMONDE
NOEL ANNE
SCI CHANTELEVENT