BODACC
Numéro J.O.BXA13331001475F
Numéro de l'avis dans la parution763
N° de département du Greffe87
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Identifiant unique8701125720
AVIS
ActivitéFabrication d'autres vêtements et accessoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1-3
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Goth
Code Postal87200
Ville/Bureau distributeur Saint-Junien
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationGEORGES MORAND
Forme juridique Société par actions simplifiée
N° d'identification 314888728
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Limoges
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'homologation de l'accord
Date du jugement20 novembre 2013
Complément du jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

GREEN GARDEN
SERFATEC
LAUBARIE GERARD CHRISTIAN
BAKER GOURIOU-BAKER JULIE CHRISTINE
LAUDIER CHARLES PIERRE ANTONIO
SOC SEITA FRERES