BODACC
Numéro J.O.BXA13339001762A
Numéro de l'avis dans la parution1618
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Identifiant unique74012012RJ03917D0C6D49-6438-C44A-8787-5F57CD213D1C
AVIS
Activitéla conception, la fabrication, la vente de produits solaires, et tout particulièrement de tous systèmes solaires thermiques de climatisation, chauffage et production d'eau chaude sanitaire pour l'habitat.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 411
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Gare
Code Postal74570
Ville/Bureau distributeur Groisy
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationPACSOL
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
N° d'identification 537770091
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Annecy
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement28 novembre 2013
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

LOUVET CAMILLE
KHALLOUFI BENKIRANE ALIAA BOUTEINA
SCI MAROA
FRAME
LA SOCHA
ASS INTEGRATION INFORMATION DIALOGUE