BODACC
Numéro J.O.BXA14010000411H
Numéro de l'avis dans la parution1203
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Identifiant unique20140107EZ49
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie rue
Nom de la voie Ampère
Complément gépgraphique Zone Industrielle
Code Postal67120
Ville/Bureau distributeur Duttlenheim
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationC.T.T.M.
Forme juridique S.A.S.
N° d'identification 319368445
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saverne
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement19 mars 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de continuation (dernière échéance 1 février 2023) ; RG n° : 11/00141 ; date de cessation des paiements maintenue : 1 octobre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WEIL (Claude, Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim

WERNER FRANCK
BABIN ALEXIANE
LEADER PRICE ROINVILLE
LANDRIAULT BAUDRY VERONIQUE
GREEN ELEC
PADIER