BODACC
Numéro J.O.BXA14051000475F
Numéro de l'avis dans la parution2019
N° de département du Greffe34
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Identifiant unique20140217HM17
AVIS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Villa les Acacias les Garrigues
Code Postal34130
Ville/Bureau distributeur Saint-Aunes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CALVENTUS
PrénomSerge
N° d'identification 300279254
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Montpellier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement6 février 2014
Complément du jugementJugement prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUSSEL (Vincent), 266, place Ernest Granier, 34000 Montpellier

GARNIER FRANCIS JEAN LOUIS
FANTONI JEAN PIERRE
MINARD PIERRICK
VINCENT IRUBETAGOYENA MARIE THERESE
GUERRAS SOFIANE
WIRGIN ARMAND