BODACC
Numéro J.O.BXA14070002336L
Numéro de l'avis dans la parution2467
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Identifiant unique7608193594
AVIS
ActivitéSupermarchés
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Coopérative
Code Postal76120
Ville/Bureau distributeur Le Grand Quevilly
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationMUTANT DISTRIBUTION
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
N° d'identification 392212122
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rouen
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'homologation de l'accord
Date du jugement3 mars 2014
Complément du jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

JUVIC
SCI FAVE
SCI OLLIER QUATRE
APE ECOLE PRIVEE STE THERESE DE MONTJOLY
MR SAULAIS JOEL MR SAULAIS JACQUES
SCI LA RENOMMEE